Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF)

L'utilisation de ce Logiciel sous-entend votre accord avec cette licence. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes suivants, n'utilisez, n'installez ni ne distribuez ce Logiciel.

1.0 Définitions.

1.1 Pour cet agrément, “Logiciel” indiquera l'application décrite ci-dessous, incluant mais non limité à de quelconques mises à jour, modifications, révisions, copies, et documentations associées fournies par ConeXware, Inc. et ses concesseurs.

2.0 Licence.

2.1 Termes d'évaluation et conditions. Vous pouvez utiliser ce Logiciel pour évaluation gratuitement pendant une période de 30 (trente) jours. Vous êtes libre d'en diffuser des copies complètes. Il vous est interdit de vendre, ou de demander des donations pour les copies que vous distribuez. Vous devez inclure une copie de cette licence avec chaque nouvelle distribution du Logiciel. Vous ne devez ni enlever ni tronquer quelconque identification, notice propriétaire, label ou marques qui apparaissent sur ou dans ce Logiciel.

2.2 Termes de licence complète et conditions. L'utilisation continue de ce Logiciel après 30 (trente) jours sous-entend l'achat d'une licence complète. Si vous n'avez pas payé de licence, vous pouvez le faire en visitant le site http://www.conexware.com sur Internet. Après avoir acquitté vos droits, vous pourrez utiliser personnellement ce Logiciel sur une ou plusieurs machines, ou autoriser plusieurs personnes à utiliser de façon non simultanée ce Logiciel sur un seul ordinateur, mais pas les deux. Si le Logiciel est installé en réseau et accessible à plusieurs postes de travail, vous devez acquitter une licence pour chaque poste. Vous ne pouvez utiliser ce Logiciel pour permettre à des tiers d'accéder à ce Logiciel en connection avec des réseaux extérieurs, ou utiliser le Logiciel à des fins pécuniaires pour fournir des compressions, des décompressions ou des conversions à des tiers.

2.3 Le Logiciel permet de créer des archives auto-extractibles. Ces archives auto-extractibles peuvent être distribuées librement sans royalties à quiconque. Une archive auto-extractible contient, entre autres, des informations d'identification et des notices propriétaires. Vous ne devez ni enlever ni extraire ces informations, notices propriétaires, labels, ou marques qui apparaissent sur ou dans ces archives, ni ne permettre à quiconque de le faire.

2.4 Tous droits de quelque sorte n'étant pas ici expressément évoqués dans cette licence sont entièrement et exclusivement réservés à ConeXware, Inc. et à ses concesseurs.

3.0 Restrictions.

3.1 L'information contenue dans dans ce Logiciel est confidentielle et appartient à ConeXware, Inc. et à ses concesseurs, et ConeXware, Inc. et ses concesseurs se réservent le droit de copyright, de patente, de marque, de secrets de fabrication, et autres droits propriétaires intégrés ou relatés dans le Logiciel.

3.2 LE LOGICIEL NE PEUT PAS ÊTRE MODIFIÉ. VOUS NE POUVEZ DÉCOMPILER, DÉSASSEMBLER OU TENTER D'ACCÉDER AU CODE SOURCE DU LOGICIEL.

4.0 Termes.

4.1 Cette licence sera effective une fois lue et acceptée entièrement. Un quelconque détournement des termes inclus et dans l'utilisation du Logiciel résultera en une rupture de cette licence. Dans ce cas, vous accepterez de détruire ou de vous déposséder du Logiciel.

4.2 Les paragraphes 2.4 et les sections 3.0, 5.0, 6.0, et 7.0, y compris tous les paragraphes ici écrits, resteront en vogue après la rupture de cette licence. Tous les autres droits et obligations des parties cesseront à la rupture de licence.

5.0 Mises à jour, maintenance et support.

5.1 Pendant les termes de cette licence, ConeXware, Inc. n'est pas tenu de fournir des mises à jour, une maintenance ou une aide à l'installation de l'application. ConeXware, Inc. peut fournir un support au Logiciel comme indiqué dans la documentation, ainsi qu'à d'autres produits ConeXware, Inc. relatés et inclus avec le Logiciel. ConeXware, Inc. se réserve le droit de révoquer ou de modifier le support fourni avec le Logiciel, sans prévenir et pour n'importe quelle raison.

6.0 Garanties limitées et recours.

6.1 CE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPRESS OU IMPLIQUÉE, N'INCLUANT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ, DE CAPACITÉ DE VENTE, OU D'EXEMPTION DE DÉFAUTS POUR UNE UTILISATION PRIVÉE. CONEXWARE, INC. NE GARANTIE PAS TOUTES VOS ATTENTES CONCERNANT CE LOGICIEL, NI QU'IL FONCTIONNERA DE FAÇON IRRÉPROCHABLE ET CONTINUE.

6.2 RIEN DANS CET ACCORD NE SERA INTERPRÉTÉ COMME GARANTI PAR CONEXWARE, INC. QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'ÉVENTUELS TIERS. CONEXWARE, INC. DÉMENTIRA AUTOMATIQUEMENT D'ÉVENTUELLES ALLÉGATIONS ALLANT DANS CE SENS ET NE SERA PAS RECONNU RESPONSABLE.

6.3 CONEXWARE, INC., OU CES CONCESSEURS, NE SERONT PAS TENU RESPONSABLES DE PERTES DE DONNÉES, COÛTS DE RECOUVREMENT DE DONNÉES OU DE SERVICES DE RECHANGE, OU DE DOMMAGES CONSÉQUENTIELS OU INCIDENTIELS, QUE CONEXWARE, INC., OU SES CONCESSEURS, AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE CES DOMMAGES POSSIBLES. QUOI QU'IL ARRIVE, LES FRAIS ENGAGES PAR CONEXWARE, INC., OU SES CONCESSEURS, SERONT LIMITÉS A $1.00, OU AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL.

6.4 Certains états ne limitent pas les frais réparant les dommages cités plus haut. Le contenu des paragraphes ci-dessus risque de ne pas pouvoir s'appliquer à votre cas.

6.5 Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, sans exclure tous les autres droits auxquels vous pourriez prétendre par ailleurs dans d'autres États.

7.0 Général.

7.1 Vous acceptez d'obtenir la licence obligatoire du Logiciel pour son export et vous ne violerez ni la loi américaine ni celle d'aucun autre pays concernant l'export de matériels.

7.2 Cette licence dépend du droit de l'État de Californie (États-Unis). Vous acceptez de ne recourir qu'à la juridiction de cet État en cas de problème ou de réclamation concernant cette licence.

7.3 La partie lançant n'importe quelle action judiciaire concernant cet accord aura droit au remboursement de ses dépenses, y compris des coûts judiciaires et des honoraires raisonnables d'avocats, en sus de tous les autres droits auxquels les parties pourraient avoir droit.

7.4 EN EMPLOYANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CET ACCORD, ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS ET CONDITIONS ; VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE C'EST LE RAPPORT COMPLET ET EXCLUSIF DE L'ACCORD LIÉ AUX TERMES DE CETTE LICENCE, REMPLAÇANT N'IMPORTE QUELLE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTES AUTRES COMMUNICATIONS ENTRE VOUS ET CONEXWARE, INC.. CONCERNANT LES TERMES DE CET ACCORD.